Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la
plateforme Troc-troc.ch (ci-après "la Plateforme"), exploitée en Suisse.
La Plateforme met en relation des particuliers souhaitant échanger des biens et services sans
transaction monétaire directe.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Inscription et Compte Utilisateur
2.1 Conditions d'Inscription
- L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
- Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
2.2 Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Maintenir ses informations à jour
- Ne pas céder son compte à un tiers
- Informer immédiatement la plateforme de toute utilisation non autorisée
3. Publication des Annonces
3.1 Contenu des Annonces
Les annonces doivent :
- Décrire de manière exacte et complète le bien ou service proposé
- Inclure des photos authentiques et représentatives
- Préciser clairement ce qui est recherché en échange
- Respecter les lois en vigueur en Suisse
3.2 Contenus Interdits
Il est strictement interdit de publier des annonces concernant :
- Des biens ou services illégaux
- Des contrefaçons ou produits contrefaits
- Des armes, explosifs ou substances dangereuses
- Des contenus violents, pornographiques ou discriminatoires
- Des animaux vivants non conformes à la législation
- Des médicaments ou substances médicales
⚠️ Important : Toute annonce contraire aux présentes CGU pourra être supprimée sans préavis
et le compte utilisateur pourra être suspendu ou supprimé.
4. Réalisation des Échanges
4.1 Principe du Troc
La Plateforme facilite la mise en relation entre utilisateurs. Les échanges se font directement
entre particuliers, sans intervention de la plateforme dans la transaction.
4.2 Responsabilités
La Plateforme :
- Ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des biens échangés
- N'intervient pas dans les négociations entre utilisateurs
- Ne peut être tenue responsable des litiges entre utilisateurs
- N'assure aucune garantie sur les biens ou services échangés
4.3 Recommandations
Pour un échange sécurisé, nous recommandons aux utilisateurs de :
- Se rencontrer dans un lieu public
- Vérifier l'état du bien avant l'échange
- Établir un accord écrit si nécessaire
- Signaler tout comportement suspect
5. Modération et Contrôle
La Plateforme se réserve le droit de :
- Modérer les annonces publiées
- Supprimer tout contenu inapproprié
- Suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de manquement aux CGU
- Communiquer des informations aux autorités compétentes en cas de nécessité légale
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, code source, etc.) sont protégés par
le droit d'auteur et appartiennent à Troc-troc.ch.
Les utilisateurs conservent la propriété du contenu qu'ils publient mais accordent à la Plateforme
une licence d'utilisation pour l'affichage sur le site.
7. Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection
des données (LPD).
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs
données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre
Politique de confidentialité.
8. Responsabilité et Garanties
8.1 Limitation de Responsabilité
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- Des dommages résultant d'un échange entre utilisateurs
- De l'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs
- Des interruptions temporaires du service
- Des pertes de données
8.2 Absence de Garantie
La Plateforme est fournie "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite.
9. Modification des CGU
Troc-troc.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs
seront informés de toute modification substantielle.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
Troc-troc.ch peut résilier un compte utilisateur en cas de manquement grave aux CGU.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@troc-troc.ch
- Via le formulaire de contact : Contactez-nous
📋 Note importante : En utilisant Troc-troc.ch, vous reconnaissez avoir lu,
compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
